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Véhicules
Transport en commun
à faibles émissions de CO2
Le Ministère de la Transition Écologique, dans un décret du 11 janvier 2017 (n°2017-23) et réactualisé au 17 novembre 2021 (n°2021-1492), donne une définition aux « véhicules à faibles émissions » pour les autobus et autocars.
Ce décret précise les critères des véhicules à faibles émissions, dans le cas des autobus et autocars, et correspondant à des motorisations électriques, hydrogènes ou à gaz.
En effet, concernant le transport collectif un seuil minimal d’équipement en véhicules à faibles émissions est défini pour les flottes de 20 véhicules et plus, applicable aux opérateurs de transport et aux autorités organisatrices.
Ainsi à partir du 1er Janvier 2020, 50% des bus et autocars nouvellement acquis devront être catégorisés en faible émission, et ce taux sera porté à 100% à partir du 1er Janvier 2025.
