Comment collecter et valoriser les mégots ?

Pour que la voie publique reste propre et pour limiter la pollution causée par les mégots, la loi française impose aux collectivités et établissements publics d’organiser la collecte des déchets liés au tabac afin qu’ils soient valorisés.

La loi prévoit également la mise en place d’une filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) basée sur le principe de « pollueur-payeur ». Les fabricants sont donc tenus de financer une partie de ces dispositifs.

L’UGAP, centrale d’achat public, vous rappelle les obligations liées à la collecte de mégots et vous accompagne dans le choix d’un collecteur de mégots ou d’un prestataire adapté aux besoins de votre collectivité territoriale.

Les mégots sont une source majeure de pollution en France

Le ministère de la Transition écologique a publié en mars 2020 une fiche d’informations « Fumer tue, jeter un mégot pollue » qui résume la question des mégots. Le premier constat est que les déchets de cigarette sont une source majeure de pollution, et le premier déchet retrouvé dans l’environnement (plages, fonds marins, rivières et lacs).

La France estime entre 20 000 à 25 000 tonnes la quantité de mégots jetés chaque année sur notre territoire, dont :

  • 2 milliards de mégots (350 tonnes) ramassés chaque année à Paris ;
  • 500 millions de mégots à Marseille Provence métropole ;
  • 200 millions de mégots (35 tonnes) à Bordeaux ;
  • 100 millions de mégots à Lille.

Que dispose la législation en vigueur ?

Pour les usagers, le ministère de la Transition écologique rappelle que jeter un mégot est considéré comme l’abandon de déchets sur la voie publique, sanctionnable comme indiqué dans le décret n°2020-1573 du 11 décembre 2020.

Concernant les acteurs publics, et comme le rappelle la loi Antigaspillage pour une économie circulaire (AGEC), les mégots constituent une source majeure de pollution. Le gouvernement français applique donc un principe de « pollueur-payeur », qui prévoit que les fabricants de tabac participent financièrement à la collecte des déchets engendrés par leurs produits.

Toutefois, selon la loi, les collectivités territoriales et les établissements publics doivent prendre en charge le nettoyage de la voirie sur leur territoire, ce qui inclut la collecte des mégots. À ce sujet, l’arrêté du 23 novembre 2022 définit le « cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir à la gestion des déchets issus des produits du tabac (principalement les cigarettes et les filtres), c'est-à-dire les mégots, à la prévention des abandons illégaux de mégots, et aux opérations de nettoiement des mégots abandonnés, pour le compte des producteurs de ces produits. »

De ce fait, les établissements publics se doivent de prévoir des systèmes pour collecter les mégots et éviter au maximum leur abandon sur la voie publique, qui génère une pollution importante. À cet effet, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, prévoit justement la mise en place d'une filière à responsabilité élargie des producteurs, REP, pour les produits du tabac, à compter du 1er janvier 2021.

Au-delà des cadres réglementaires, plusieurs villes et agglomérations françaises communiquent auprès des citoyens avec ce slogan « Ici commence la mer » sur les plaques d’égout. Quatre mots pour rappeler que les déchets jetés dans la rue s’acheminent par les eaux de pluie jusqu’aux rivières puis aux fleuves, qui eux, se déversent dans nos mers et océans.


Quels critères prendre en compte pour sélectionner un collecteur de mégots ?

Matériaux et résistance

Un collecteur de mégots se situe forcément à l’extérieur des bâtiments, c’est pourquoi il est crucial de s’assurer qu’il supporte les intempéries sur le long terme. La plupart de ces dispositifs sont fabriqués en métal, notamment en acier ou en inox. Pour une installation plus solide et durable, il existe des modèles à fixer directement au mur.

Capacité de collecte et ergonomie

Le dimensionnement du collecteur revêt une grande importance. Selon la fréquence de passage des équipes en charge de le vider, il faut sélectionner un appareil d’une capacité plus ou moins grande. De même, il convient de prévoir des équipements faciles à utiliser, afin d'encourager leur usage par les citoyens.

Design et intégration dans l’espace public

L’aspect visuel du collecteur représente également un critère de choix. Mieux vaut opter pour un équipement suffisamment voyant pour que les fumeurs le repèrent aisément. Les cendriers urbains, par exemple, combinent praticité et élégance, car leur long tube métallique peut accueillir beaucoup de mégots tout en restant discret et design.

Facilité de vidage et d'entretien

S’il est important de choisir un collecteur de mégots esthétique, il est essentiel que celui-ci soit simple à manipuler pour les agents d’entretien. Ceux-ci doivent pouvoir effectuer leur travail rapidement et aisément. Il est donc préférable d’avoir un dispositif facile à prendre en main, à vider et à remettre en place.

Durabilité et entretien

La plupart des collecteurs de mégots disposent d’une garantie comprise entre 2 et 5 ans. Certains requièrent d’ailleurs plus d’entretien que d’autres, ce qui représente un critère de choix important, en fonction de la fréquence de passage des agents d’entretien et de la fréquentation du lieu.

Solutions complémentaires

Si la grande majorité des cendriers urbains et collecteurs de mégots demeurent très simples à mettre en place, il existe aussi des systèmes de récupération des mégots jetés au sol. Certaines entreprises proposent ainsi des équipements pour les caniveaux qui retiennent les déchets de cigarette.


Quel prestataire pour assurer la collecte et le traitement des mégots ?

Différents professionnels proposent d’assurer la collecte et le traitement des mégots pour les établissements publics et les collectivités territoriales.

Quels critères à ne pas négliger pour sélectionner un prestataire de collecte des mégots ?

La France estime entre 20 000 à 25 000 tonnes la quantité de mégots jetés chaque année sur notre territoire, dont :

  • Expertise et expérience : le prestataire choisi doit justifier d’une vraie spécialisation dans la gestion des déchets de mégots.
  • Solutions écologiques et innovantes : il doit également proposer des solutions respectueuses de l'environnement, comme le recyclage des filtres et la transformation des mégots en matériaux réutilisables.
  • Conformité avec la réglementation : le professionnel sélectionné doit impérativement respecter les normes en vigueur concernant le traitement des déchets.
  • Adaptabilité aux besoins des établissements publics : il doit aussi se montrer capable de fournir des services adaptés à la taille et au type de structure, qu’il s’agisse de bureaux, d’écoles ou bien d’administrations, par exemple.
  • Suivi et reporting : pour suivre l’efficacité de la démarche, il est important que le prestataire délivre régulièrement des rapports sur les quantités collectées.
  • Fréquence et flexibilité de la collecte : il doit, par ailleurs, être en mesure de s'adapter aux besoins en matière de fréquence de collecte et de tailles des installations.
  • Coût et rapport qualité/prix : L’aspect financier constitue également un facteur important, c’est pourquoi il faut veiller à ce que la solution proposée respecte le budget attribué sur le long terme.

Les services de prestation d’Écomégot

Pour la collecte et le traitement des déchets du tabac, l’UGAP a sélectionné la solution Écomégot by Keenat, qui propose une offre complète et responsable :

  • Audit et diagnostic : une première étape d’évaluation des besoins, suivie de propositions de solutions personnalisées.
  • Actions de sensibilisation : actions de communication pour informer et encourager les comportements responsables.
  • Mise en place des cendriers : installation de bornes de collecte adaptées aux espaces par des structures de l'insertion ou du handicap.
  • Collectes solidaires et transport partout en France : organisation et gestion de la collecte des mégots.
  • Valorisation énergétique déchets dangereux : les mégots sont traités localement pour produire de l’énergie et ainsi limiter la consommation d'énergies fossiles.
  • Rapport d’impact et de traçabilité : fourniture de rapports détaillés sur les conséquences sur l'environnement et la traçabilité des mégots collectés, pour une mise en valeur de la responsabilité de la collectivité.

Voir l’offre Écomégot


Comment financer sa solution de collecte et traitement des mégots ?

Matériaux et résistance

Le principe de pollueur-payeur garantit de faire financer une partie de ces équipements par les fabricants de produits du tabac, mais il est également possible de bénéficier de la subvention Alcome.

L’arrêté du 23 novembre 2022 précise que, dans le cadre de la Responsabilité élargie du producteur, les équipements destinés à la collecte des mégots devront être « mis en place et financés par les représentants français des fabricants de produits du tabac qui commercent avec les fournisseurs agréés pour la redistribution de ces produits aux débitants et revendeurs de produits du tabac, ainsi que par les producteurs de filtres à cigarettes. La filière permettra de couvrir une partie des coûts de propreté des collectivités territoriales et leurs groupements et de soutenir les cafés, hôtels et restaurants qui souhaiteront mettre à disposition de leurs consommateurs des cendriers en participant ainsi à la prévention de l'abandon des mégots. »

De fait, les fabricants de tabac et de filtres, eux-mêmes, sont tenus de financer les dispositifs de collecte nécessaires. En dehors de leur apport financier, il existe aussi la subvention Alcome, destinée précisément aux collectivités territoriales. Celle-ci contribue à hauteur d’une somme comprise entre 50 centimes et 2,08 euros par habitant de la commune concernée. Ainsi, plus celle-ci compte d’administrés, plus le montant de l’aide est élevé.

Cette démarche participe à la mise en valeur de la collectivité, en raison de son aspect positif sur la propreté de la voie publique et sur la protection de l’environnement.


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