Guide des obligations réglementaires
Contrôles réglementaires des bâtiments (CRB)
Nos prestations Haut de page
Pour assurer la sécurité des biens et des personnes présentes sur un site et vérifier la conformité règlementaire de vos bâtiments et de leurs équipements, l'UGAP a sélectionné pour vous un prestataire leader dans son domaine d'expertise implanté localement afin de vous assurer un service de qualité et de proximité.
Nous vous proposons également une gamme complète de contrôles réglementaires spécifiques aux milieux hospitaliers et médicaux.
En savoir plusVisite de site : Recensement suite visite de site
- Recenser toutes les caractéristiques techniques des sites, bâtiments, installations et équipements
- Remettre un rapport de synthèse rappelant toutes les obligations réglementaire
Diagnostic accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite et AD'AP
- Réalisation du diagnostic d'accessibilité PMR
- Agenda d'accessibilité programmée
- Assistance technique à la mise en place du Registre public d'accessibilité
Air
- Vérification de la qualité de l’air dans certains bâtiments ERP recevant du public
- Vérifications périodique des installations d'aération et d'assainissement et réseaux associés (Voir la fiche technique)
- Suivi de la qualité de l'air de la bio contamination des ambiances et des surfaces
- Etablissement d'une stratégie de prélèvement (hors analyse)
- Assistance à l'auto diagnostic de la qualité de l'air intérieur dans les ERP et à la mise en œuvre d’un programme d’actions de prévention (Voir la fiche technique)
Diagnostics amiante
- Repérage de l'amiante avant travaux (Voir la fiche technique)
- Vérification du confinement lors des travaux
- Mesures d'empoussièrement libératoire des zones confinées
- Mesures d'empoussièrement généralisées après travaux
- Repérage de l'amiante avant démolition (surfaces correspondant aux zones concernées par des travaux ou démolition)
- Intégration des travaux dans la fiche récapitulative
- Repérage Amiante pour Mise à jour du diagnostic technique amiante (DTA)
- Evaluation de l'état de conservation des matériaux amiantés
- Examen visuel après travaux
- Amiante dans les enrobées
- Assistance technique amiante travaux de retrait ou d'encapsulage amiante
- Stratégie d'évaluation et mesures d'exposition aux fibres d'amiante pour travailleurs
- Quantification des matériaux et produits contenant de l’amiante Nouveau (Voir la fiche technique) Voir la fiche technique "Amiante"
Appareils et accessoires de levage (échelle, grue, nacelle…)
- Vérifications avant mise en service des appareils et accessoires de levage
- Vérifications générales périodiques des appareils et accessoires de levage
- Vérifications lors de la remise en service des appareils et accessoires de levage
- Location fournitures de charge
- Vérification des équipements scéniques
- Vérification des rayonnages métalliques
- Échafaudages (Voir la fiche technique)
Ascenseurs
- Contrôle technique des ascenseurs (quinquennal) (Voir la fiche technique)
- Vérification générale périodique des équipements de transport mécanique, ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes (Voir la fiche technique)
- Vérification règlementaire en exploitation des ERP du 1er groupe et des IGH (VRE) et, vérification technique en exploitation des ERP de 5e catégorie (VTE) (Voir la fiche technique)
- Assistance technique portant sur des installations de transport mécanique Nouveau Voir la fiche technique
Diagnostics techniques
- Etat du bâtiment relatif à la présence de termites
- Constat des risques d'exposition au plomb (CREP) (Voir la fiche technique)
- Etat de l'installation intérieure de gaz
- Etat de l'installation intérieure d'électricité
- Diagnostic technique état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT)
- Diagnostic technique Mesurage loi « Carrez » et loi « Boutin »
- Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
- Diagnostic Déchets de Démolition
- Diagnostic technique global Nouveau (Voir la fiche technique)
Diagnostics techniques immobiliers à destination des logements en location (loi ALUR) et des cessions immobilières
- Constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
- Etat relatif à la présence de termites
- Etat des risques naturels et technologiques (ERNMT)
- Diagnostic Performance Energétique (DPE ) Chauffage individuel
- Diagnostic Performance Energétique (DPE) Chauffage collectif
- Diagnostic technique Mesurage loi Carrez et loi Boutin
- Diagnostic amiante - Transaction immobilière
- Etat de l’installation intérieure de gaz naturel
- Etat de l’installation intérieure d’électricité
Eau
- Suivi de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles
- Suivi de la qualité de l'eau traitée par les osmoseurs en stérilisation et en dialyse
- Légionnella Pneumophilia (Voir la fiche technique)
- Installations classées soumise à autorisation et à déclaration sous la rubrique 2921 (Tours aéroréfrigérantes – TAR) (Voir la fiche technique)
- Prélèvements et analyses d’eaux résiduaires – analyses complémentaires Nouveau (Voir la fiche technique)
Energie thermique - climatisation
- Vérification réglementaire des installations consommant de l'energie thermique : Puissance chaufferie < 0,4 MW
- Vérification réglementaire des installations consommant de l'energie thermique : 0,4 < Puissance chaufferie < 2 MW (Voir la fiche technique)
- Vérification Réglementaire des Installations consommant de l'énergie thermique de 2 à 20 MW
- Vérification périodique des installations de gaz combustible
- Inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles d'une puissance frigorifique d'une puissance frigorifique nominale supérieure à 12 kilowatts (Voir la fiche technique)
- Vérification des groupes électrogènes > 2MW
- Vérification des disconnecteurs (Voir la fiche technique)
Equipements sous pression
- Assistance à la rédaction ou validation du plan de contrôle des équipements sous pression
- Vérification réglementaire des équipements sous pression de gaz et sous pression de vapeur (Voir la fiche technique)
- Equipements sous Pression de Vapeur (ESP) – Froids (Voir la fiche technique)
- Vérification règlementaire des installations de cuissons
Equipements sportifs et aires de jeux
- Equipements sportifs et aires de jeux : vérification lors de la mise en service
- Equipements sportifs et aires de jeux : vérification en exploitation
Gaz médicaux
- Vérifications en exploitation des installations de gaz médicaux en ERP et IGH
- Vérifications en état de fonctionnement des crantages des prises murales
Vérifications réglementaires des ICPE
- Visite installations nouvelles
- Visite installations existantes
Vérifications réglementaires des installations électriques
- Vérification initiale
- Vérification périodique
- Vérification quadriennale
- Levée de réserve
- Vérifications des installations électriques (Q 18)
- Thermographie infrarouge (Voir la fiche technique)
- Poste de Télétravail
- Intégration des photos
- Réalisation des schémas
- Réalisation de schémas de principe unifilaires – haute tension (Voir la fiche technique) Nouveau
Machines (aspirateur, benne, perceuse, presse...)
- Vérification générale périodique et/ou lors de la remise en service des équipements de travail, machines
Rejets aqueux (Prélèvements, analyses et rapportage)
- Prélèvement ponctuel
- Prélèvement 24 h
- Mesure de débit liée à prélèvement 24 h
- Prélèvement piézométrique
Portes, portails et autres systèmes d'ouverture
- Portes de garage automatiques dans les bâtiments d'habitation
- Portes ou portails automatiques, semi automatiques ou mixte pour véhicules
- Portes et portails automatiques, semi-automatiques ou mixte pour piéton
- Autres systèmes d'ouverture mécanisés
- Vérification initiale des portes et portails Nouveau (Voir la fiche technique )
Vérification réglementaire des installations de protection contre la foudre
- Vérification périodique
- Vérification initiale
- Vérification visuelle
Protection des travailleurs
- Vérification des ambiances de travail (Voir la fiche technique)
- Evaluation des risques
- Eclairage
- Vérification avant mise en service et périodique des équipements de protection individuelle (Voir la fiche technique)
- Bruit : cartographie, exposimétrie acoustique et vérification des niveaux sonores dans l'environnement (Voir la fiche technique)
- Contrôle de l’exposition des travailleurs à différents agents chimiques dangereux – analyses complémentaires Nouveau (Voir la fiche technique)
- Prélèvements ponctuels d’échantillons pour analyses en vue de la recherche de plomb Nouveau (Voir la fiche technique)
- Vérification initiale de dispositifs d’ancrage Nouveau (Voir la fiche technique)
Rayonnement
- Contrôle technique périodique de radioprotection (Voir la fiche technique)
- Contrôle qualité externe (DMS) (Voir la fiche technique)
- Evaluation des risques et mesures de l’exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques (Voir la fiche technique)
- Diagnostic technique radon et Investigations complémentaires
- Evaluation de l’exposition des travailleurs aux rayonnements optiques artificiels laser et autres sources (UV, VIS, IR) Nouveau (Voir la fiche technique)
- Assistance technique suite à la réalisation d’un diagnostic technique radon de niveau 1 Nouveau
Incendie
- Vérification périodique des systèmes de sécurité incendie
- Vérification périodique des installations de désenfumage
- Mission combinée : vérification périodique des systèmes de sécurité incendie et des installations de désenfumage (triennale SSI)
- Vérification périodique des équipements concourant à la sécurité incendie et des moyens d'extinction et de secours (annuelle)
- Vérification périodique des installations d'extinction automatiques à eau type sprinkleur
- Evaluation de la charge calorifique en IGH
- Vérification règlementaire de la continuité de la liaison radioélectrique en sous-sol
- Vérification des poteaux Incendie
- Audit de sécurité incendie Nouveau (Voir la fiche technique)
- Assistance technique à la rédaction de notices de sécurité incendie et d’accessibilité handicapés Nouveau (Voir la fiche technique)
- Vérification des poteaux Incendie avec géolocalisation des équipements Nouveau
Cuves, bassins et réservoirs
- Visites périodiques Nouveau
- Vérification réglementaire de cuves, bassins et réservoirs enterrés Nouveau
Service d’identification des équipements par étiquettes à lecture électronique de type « QR code » (prestation « data flash ») Nouveau
Les + de l'offre Haut de page
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Une réponse à vos obligations règlementaires standards
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Un accompagnement personnalisé pour qualifier vos besoins en fonction de la règlementation
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Des commandes annuelles dématérialisées
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Un rapport qualité/prix attractif
Notre titulaire Haut de page
Créé en 1828, le Groupe Bureau Veritas est une entreprise française leader mondial du conseil technique, du test, de l'inspection et de la certification.
Le Groupe Bureau Veritas, partenaire de confiance pour ses clients dans 140 pays, les aide à anticiper, maîtriser leurs risques en répondant aux défis croissants liés à la qualité, à la sécurité, à la protection de l'environnement et à la responsabilité sociale.
En France, notre filiale Bureau Veritas Exploitation vous aide à prévenir vos risques en réalisant les inspections, diagnostics et vérifications réglementaires des équipements et des bâtiments.
Le Groupe Bureau Veritas dans le monde :
- 4,7 milliards d'euros de chiffres d'affaires en 2017
- 75 000 collaborateurs et 1 400 bureaux et laboratoires dans le monde
Bureau Veritas Exploitation en France :
- 452 millions d'euros de chiffres d'affaires en 2017
- 4 760 collaborateurs et 146 bureaux en France et Corse
Toutes nos informations sur www.bureauveritas.fr
Types de bâtiments Haut de page
Notre offre concerne tous les types de bâtiments :
- Code du travail
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EPHAD - IGH
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Développement durable Haut de page
Le titulaire du marché s'engage à diminuer son impact sur l'environnement : en optimisant les tournées des auditeurs pour réduire les émissions de CO2, en informant et en formant son personnel en contact avec l'amiante, en remettant les rapports sous format électronique ou, à la demande express du bénéficiaire, sur papier éco-responsable...
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