Qu'est ce que "l'économie circulaire" ?
L’économie circulaire vise à réduire la consommation de ressources, favoriser le réemploi, prolonger la durée de vie des produits et limiter les déchets. Elle représente un levier majeur pour une commande publique plus vertueuse, en contribuant directement à la réduction de l’empreinte carbone, la phase de production concentrant l’essentiel des émissions de gaz à effet de serre.
Le modèle circulaire une alternative durable au modèle linéaire
Modèle linéaire
Modèle circulaire
L’économie circulaire repose sur plusieurs actions :
- Réemploi : donner une seconde vie à un produit pour le même usage sans le modifier.
- Réutilisation : des produits devenus des déchets sont utilisés de nouveau, pour un usage identique ou différent, sans transformation industrielle lourde.
- Upcycling : créer des produits innovants à partir de pièces et matériaux en fin de vie grâce à l’artisanat.
- Recyclage des matières : transformer les produits et matériaux en une matière renouvelée destinée à rejoindre les chaînes de fabrication de produits neufs.
Un modèle aligné avec les attentes sociétales et les politiques publiques actuelles.
Dans la commande publique, ce pilier répond directement aux lois AGEC et Climat & Résilience, ainsi qu’aux objectifs des collectivités (PCAET, politiques de sobriété, schémas d’achats responsables) en contribuant notamment à faire émerger des acteurs engagés, souvent issus de structures de petite taille, de l’économie sociale et solidaire qui sont particulièrement dynamiques sur les offres de réemploi.
L’UGAP accompagne les acheteurs publics dans cette transition avec nos marchés qui intègrent nativement des solutions circulaires et sécurisent leur mise en œuvre, conformément aux exigences règlementaires.
loi agec vs loi climat & résilience
L’essentiel pour les acheteurs publics
Ces deux lois poursuivent un objectif commun — accélérer la transition écologique — mais n’agissent pas sur les mêmes leviers.
Loi AGEC (Art.58)
Elle impose quoi acheter : du réemploi, de la réutilisation ou des produits intégrant des matières recyclées.
Depuis le 1er janvier 2021, 20 % à 40 % des biens acquis doivent respecter ces critères selon les catégories de produits.
L’UGAP permet de répondre à ces exigences grâce à :
- Plus de 15 000 références pour l’économie circulaire dont des offres identifiées et conformes AGEC, intégrant nativement des solutions de réemploi, de reconditionnement ou de matières recyclées.
Loi Climat & Résilience
Elle impose comment acheter : avec des clauses et critères environnementaux obligatoires et un pilotage renforcé de la performance environnementale.
L’UGAP accompagne concrètement les acheteurs publics :
- 100 % de nos marchés intègrent des critères
environnementaux ;
- proposant une offre structurée facilitant le choix de solutions à impact environnemental maîtrisé ;
- mettant à disposition des données de suivi et de restitution permettant de piloter, mesurer et démontrer la performance environnementale des achats.
L’UGAP constitue ainsi un outil opérationnel de mise en œuvre de la loi Climat & Résilience, en sécurisant à la fois le cadre juridique et la capacité de pilotage des acheteurs publics.
comment l’ugap facilite la mise en œuvre de l’économie circulaire ?
Une offre structurée, responsable et immédiatement mobilisable
Nos marchés couvrent les ainsi que 13 familles supplémentaires. L’UGAP permet aux acheteurs publics de structurer une stratégie globale d’économie circulaire sur l’ensemble de leurs achats et d’identifier des solutions circulaires même hors obligation AGEC.
Ces 13 familles sont disponibles sur ugap.fr, elles sont repérables grâce au badge RSE et sont également disponibles dans la boutique Seconde vie.
Obligations AGEC par catégorie de produits
Le tableau ci-dessous vous permet d’identifier rapidement les seuils applicables à vos achats.
Les obligations AGEC varient selon les catégories de produits et évoluent dans le temps, avec un objectif précis jusqu’en 2030.
Dans ce contexte, les filières de réemploi se structurent progressivement, avec une montée en maturité des gisements disponibles. Cette dynamique d’amélioration continue constitue un levier important pour accompagner les acteurs publics vers l’atteinte de leurs objectifs. Néanmoins, certaines catégories restent aujourd’hui encore en phase de développement, ce qui peut entraîner des niveaux d’atteinte variables selon les typologies d’achats. L’UGAP, comme l’ensemble des acheteurs publics, s’inscrit pleinement dans cette trajectoire de progression aux côtés de ses clients et de ses titulaires.
| Catégories de produits | Produits réemployés en 2024 | Produits recyclés en 2024 | Produits réemployés en 2027 | Produits recyclés en 2027 | Produits réemployés en 2030 | Produits recyclés en 2030 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Produits textiles*
* à l’exception des équipements de protection individuels |
8 % | 20 % | 15 % | 25 % | 15 % | 30 % |
| Matériel informatique et téléphonie | 20 % | 20 % | 25 % | 25 % | 30 % | 30 % |
| Matériel de reprographie et d’impression | 20 % | 20 % | 25 % | 25 % | 25 % | 30 % |
| Consommables d’impression | 20 % | 20 % | 25 % | 25 % | 30 % | 30 % |
| Papier | 20 % | 40 % | 0 % | 40 % | 0 % | 40 % |
| Fournitures de bureau | 0 % | 30 % | 0 % | 40 % | 0 % | 50 % |
| Engins de transport et pièces détachées | 0 % | 10 % | 20 % | 10 % | 25 % | 15 % |
| Véhicules et pièces détachées | 20 % | 40 % | 10 % | 50 % | 10 % | 70 % |
| Mobilier et aménagement intérieur | 5 % | 15 % | 20 % | 20 % | 25 % | 25 % |
| Mobilier urbain | 20 % | 20 % | 5 % | 30 % | 5 % | 40 % |
| Équipements de collecte des déchets | 5 % | 20 % | 10 % | 25 % | 15 % | 30 % |
| Bocaux et flacons | 5 % | 10 % | 15 % | 15 % | 20 % | 20 % |
| Articles et équipement sportif | 10 % | 20 % | 15 % | 15 % | 20 % | 20 % |
| Matériel d’entretien des espaces verts | 5 % | 10 % | 11 % | 10 % | 17 % | 15 % |
| Bâtiments modulaires ou préfabriqués | 10 % | 20 % | 25 % | 25 % | 30 % | 30 % |
| Gros électroménager*
* y compris les appareils professionnels |
20 % | 20 % | 25 % | 25 % | 30 % | 30 % |
| Jeux et jouets | 5 % | 20 % | 10 % | 25 % | 15 % | 30 % |
Le badge RSE
Exemple de repère visuel sur le rayon
Le badge RSE valorise les produits répondant à au moins l’un de nos critères RSE suivants :
-
détient un label reconnu
-
est éligible à la mention “Fabriqué en France” ou à la certification “Origine France Garantie”
-
participe à l’économie circulaire (matières recyclées, réemploi ou réutilisation)
-
est adapté aux situations de handicap
-
participe à l’économie sociale et solidaire (ESS)
La boutique Seconde vie
La boutique Seconde vie propose des offres circulaires immédiatement mobilisables. Elle permet d’accéder sans procédure complémentaire à des solutions globales d’économie circulaire dont la loi AGEC. Un dispositif clé en main qui sécurise vos achats circulaires, de la sélection des offres à la conformité règlementaire.
-
-
Éveil & enseignement
-
Informatique & téléphonie
-
Restauration professionnelle
-
Hygiène & entretien
-
Véhicules
Des outils de pilotage au service de vos obligations
Chaque année, l’UGAP restitue un bilan RSE détaillé, incluant :
- les consommations de produits réemployés, réutilisés ou recyclés,
- les achats relevant de l’article 58 de la loi AGEC,
- d’autres indicateurs d’impact (émission carbone, heure d’insertion, achats aux PME, achats innovants…).
À quoi servent ces données ?
Elles vous permettent :
- d’alimenter votre SPASER,
- de valoriser vos actions dans vos rapports annuels et bilans climat,
- et de sécuriser vos déclarations AGEC.
Un lien direct entre vos achats, vos données et vos obligations réelles d’acheteur public.
Idées reçues
« Le réemploi est toujours moins cher »Faux
Le principal objectif du réemploi est avant tout environnemental, notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre. S’il est fréquemment plus économique, ce n’est pas systématique. En effet, lorsque le prix du neuf est déjà bas, les coûts liés à la collecte, au tri et au reconditionnement peuvent parfois réduire, voire annuler, l’écart de prix avec le réemploi.
« Le reconditionné est moins fiable »Faux
Les produits reconditionnés proposés par l’UGAP respectent des exigences de sécurité équivalentes à celles du neuf et bénéficient de garanties précisées dans les fiches produits.
« Le circulaire est plus complexe à garantir »Faux
L’UGAP s’appuie sur les engagements de ses fournisseurs et assure la collecte des informations nécessaires pour garantir la conformité des offres proposées.
FAQ
Oui. Les marchés UGAP intègrent déjà des offres conformes aux exigences de l’article 58 de la loi AGEC.
Cela signifie que lorsque vous achetez via l’UGAP, vous accédez directement à des produits réemployés, réutilisés, reconditionnés ou intégrant des matières recyclées.
Oui. Tous les produits reconditionnés référencés dans nos marchés bénéficient d’une garantie au même titre que les produits neufs.
Il est important de rappeler que le réemploi n’est pas toujours moins cher que le neuf.
Certaines étapes indispensables au reconditionnement — collecte, tri, diagnostic, réparations, remplacement de pièces, transport additionnel — peuvent représenter un coût supérieur au prix d’un équipement neuf produit à grande échelle.
Cependant, choisir du réemploi, c’est investir dans :
- une réduction immédiate de votre empreinte environnementale,
- un allongement de la durée de vie des équipements,
- le soutien à des filières locales et solidaires,
- un impact RSE valorisable dans vos rapports et vos SPASER.
Oui. L’UGAP intègre 13 familles supplémentaires en plus des 17 familles obligatoires.
Bien que non visées par l’article 58, elles vous permettent :
- d’identifier d’autres produits circulaires,
- d’aller plus loin dans votre stratégie environnementale.