TOURIZ

Touriz accompagne les collectivités et les loueurs sur les problématiques juridiques et administratives liées aux locations meublées de courte durée et à l'habitat indigne.

Tourisme : 
1. Etude de territoire des meublés de tourisme permettant de quantifier et de localiser les annonces – Objectif : définir une règlementation adaptée avec un zonage approprié. 
2. Réglementation de l’usage des locaux d’habitation – Objectif : déterminer la réglementation la plus pertinente (souple ou stricte, voire mixte). 
3. Numéro d’enregistrement, permettant la déclaration des hébergements touristiques. 
4. Changement d’usage, permettant le dépôt et l’instruction des demandes de changement d’usage à caractère réel, personnel et mixte.
5. Observatoire numérique, permettant d’interroger les intermédiaires du tourisme et de créer un inventaire des meublés de tourisme, dans le cadre de la loi ELAN (contrôle a posteriori de la conformité des annonces).
6. Infraction, mission d’accompagnement juridique et opérationnel post-Observatoire.

Habitat : 
•	Permis de louer, permettant le dépôt et l’instruction des dossiers de permis de louer
•	Habitat Indigne, permettant le signalement d’insalubrité et le suivi des dossiers 

Nous accompagnons tous types de territoires : des grandes métropoles aux communes de plus petite taille, ainsi que les intercommunalités.
Nous avons déjà contribué à la mise en place de la réglementation du changement d’usage des locaux d’habitation / la politique d’encadrement des meublés de tourisme sur environ 40 territoires.
A ce jour, plus de 150 communes utilisent nos solutions.

Nous sommes votre partenaire de confiance grâce à notre expertise unique et notre approche multidisciplinaire. Nous mettons tout en œuvre pour vous accompagner dans la réalisation de vos objectifs, en garantissant des solutions adaptées à vos besoins et conformes aux normes en vigueur.
• Expertise réglementaire : Forts de notre maîtrise approfondie des cadres légaux et réglementaires, nous vous garantissons des solutions fiables, conformes et spécifiquement adaptées à vos problématiques. Notre compréhension fine des exigences légales nous permet d’anticiper les risques et de vous proposer des stratégies préventives.
• Accompagnement pluridisciplinaire : Notre équipe regroupe des experts issus de divers domaines, alliant compétences techniques, savoir-faire numérique et expertise juridique. Cette approche globale et cohérente nous permet d’aborder vos projets sous tous les angles, pour des résultats optimaux.
• Solutions innovantes et sur mesure : Grâce à des outils numériques performants et un accompagnement juridique personnalisé, nous développons des solutions qui répondent avec précision aux enjeux spécifiques de votre secteur. Nous innovons constamment pour vous offrir un service qui conjugue efficacité, modernité et adaptation aux défis actuels.