Actualités

Juridique

Reportage
Mis à jour le mardi 9 déc. 2025

Le recours à l’UGAP offre aux acheteurs publics un cadre d’acquisition entièrement sécurisé, fondé sur des procédures maîtrisées et une expertise juridique et économique éprouvée. En s’appuyant sur une centrale d’achat nationale, les administrations bénéficient d’offres structurées, d’une politique de prix adaptée et d’un accompagnement complet tout au long de l’exécution de leurs marchés. Olivier Giannoni, secrétaire général et directeur juridique à l’UGAP, revient ici sur les principes, les garanties et les atouts majeurs de ce dispositif au service de la performance publique.

Reportage
Mis à jour le vendredi 6 juin 2025

Être accompagné tout au long de son parcours d’achat, de la définition du besoin jusqu’à l’approvisionnement, c’est la promesse tenue par l’établissement. En tant que partenaire de confiance, l’UGAP va plus loin en soutenant ses clients dans leurs démarches de financement et d’obtention de subventions. Décryptage.

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Reportage Juridique
Mis à jour le mercredi 6 oct. 2021

Lundi 27 septembre, Nadège Baptista, préfète déléguée pour l’égalité des chances en Seine et Marne a signé avec Edward Jossa, président de l’UGAP la charte d’engagement pour la mise e œuvre des dispositions en faveur de l’inclusion et de l’insertion professionnelle, dans les locaux de l’UGAP à Champs-sur-Marne. Interview.

Reportage Juridique
Mis à jour le mardi 10 août 2021

Dans la décision CJUE, 3 juin 2021, n° C-210/20 (question préjudicielle : Italie c. GTE Rad Service / GTE Del Debbio / GTE Daf), une société qui avait obtenu un excellent classement après l’analyse des offres s’est vue exclure d’une procédure de marché public.

Les raisons de ce rejet sont imputables à une déclaration mensongère d’un cotraitant qui avait fait l’objet d’une condamnation pénale.

Reportage Juridique
Mis à jour le mercredi 7 juil. 2021

Par un arrêt du 17 mars 2021, la Cour de Cassation confirme que tout attributaire, ayant irrégulièrement obtenu un marché public, s’expose à une action en concurrence déloyale de la part d’un opérateur concurrent. Désormais, une société lésée pourra engager à la fois la responsabilité du pouvoir adjudicateur et celle de la société titulaire.